POLLUTION – Actu-Environnement.com – 09/11/2009

Cinq ans après la condamnation de la France par Bruxelles concernant la pollution de l’étang de Berre et à l’approche du bilan final, les élus locaux demandent une poursuite du contentieux et de nouvelles mesures de protection.

Alors qu’un bilan final doit être remis d’ici fin 2009 sur  »la pollution massive et prolongée de l’étang de Berre » (Bouches-du-Rhône), cinq ans après la condamnation de la France par Bruxelles, les élus riverains s’inquiètent. Ils craignent une fin du contentieux entre la France et l’Union européenne et donc la fin de mesures de protection de l’étang. Ceux-ci ont demandé au contraire, lors de la visite d’émissaires européens le 2 novembre dernier, à aller plus loin avec l’arrêt total des rejets d’eau douce de la centrale EDF de Saint-Chamas.

Après sa condamnation en octobre 2004 par la Cour européenne de justice, la France a réduit le quota des rejets annuels accordé à EDF de 2,1 milliards/m3/an à 1,2 milliards, tout en évitant les déversements brutaux grâce au lissage. Une mesure jugée insuffisante par les élus locaux qui signalent que l’état de l’écosystème de l’étang ne s’est pas amélioré après quatre ans d’expérience.

L’étang de Berre, un milieu fragile et fragilisé.

L’étang de Berre, lagune méditerranéenne, est un milieu fragile très sensible aux pressions environnementales. Les nombreux aménagements et modifications qui se sont déroulés sur son bassin versant et sur ses rives depuis la fin du XIXème siècle (hausse démographique, industrialisation…) l’ont profondément fragilisé. En 1966, la station hydroélectrique de Saint-Chamas est mise en service, entraînant des apports d’eau douce et augmentant les problèmes de dessalure, de stratification et d’instabilité hydrologique.
Des efforts de mise aux normes des stations d’épuration et des rejets industriels ont été fournis ces deux dernières décennies. Concernant les apports d’eau douce et de limons par la centrale hydroélectrique, le plan Barnier a instauré en 1993 une limitation des rejets par l’application de quotas. Estimés à 3,5 milliards/m3/an depuis 1966, les rejets d’eau douce ont été limités à 2 milliards/m3/an. Des mesures jugées insuffisantes…
En 1999, un recours de syndicats de pécheurs contre EDF a été débouté par la juridiction nationale. Il faudra attendre 2003 et la saisine de la Cour de justice européenne par la Commission européenne à l’encontre de l’Etat français sur le non-respect de traités internationaux (convention de Barcelone et protocole d’Athènes) pour que de nouvelles actions soient entreprises.

La condamnation de la France par l’UE

La France est condamnée en octobre 2004 par la Cour de justice européenne sur deux points : le régime des concessions hydroélectriques est jugé insuffisamment conforme aux exigences du protocole d’Athènes sur les rejets d’origine tellurique et les mesures prises par la France pour protéger l’étang de Berre sont également jugées insuffisantes.
Cette condamnation va mener à une réduction des quotas de limons de 100.000 à 60.000 tonnes par an et des rejets d’eau douce de 2,1 milliards à 1,2 milliards/m3/an. Une régulation au pas hebdomadaire, le lissage, a également été introduite. Ces mesures ont été accompagnées de bilans semestriels et un bilan final a été fixé à fin 2009.
Aujourd’hui, à l’approche de cette échéance, les élus riverains demandent à la Commission européenne de poursuivre le contentieux avec la France. Ils souhaitent un arrêt total des rejets d’eau douce de la centrale EDF de Saint-Chamas et préconisent leur dérivation vers le Rhône. Un projet dont le coût est estimé à 1,5 milliard d’euros.

Sophie Fabrégat

Actu-environnement

Tags: athènes, barcelone, barnier, edf, Etang de Berre, france, pollution

Cet article a été publié le Mardi 10 novembre 2009 17 h 15 min et a été classé dans : Environnement, Etang de Berre, featured. Vous pouvez suivre toutes les réponses à cet article par l'intermédiaire du flux RSS 2.0 . Les commentaires et les pings sont actuellement fermés.