Enfin, la réhabilitation de l’Etang de Berre est en bonne voie. Après 40 de luttes, il semblerait que les projets en vue de retrouver notre belle mer de Berre est sur les rails.
Il faudra encore du temps avant que nous retrouvions nos plages, un étang salé, nos coquillages (moules, oursins, palourdes, huitres, etc… etc…), nos beaux poissons pour faire une bonne bouillabaisse et nos 80 kilomètres de côtes rendues aux riverains et touristes.
La réouverture dans un premier temps du tunnel du Rove qui permettra la circulation de l’eau.
Une dérivation des eaux de la Centrale de St Chamas est prévue, plusieurs projets sont en cour d’études. Un recensement de tous les oléoducs passant sous l’étang et surtout un contrôle de l’entretien de ces pipelines.

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Imaginez que vous soyez des touristes en visite sur Istres. Première étape, le jet d’eau, nous avons de la chance il marche aujourd’hui. L’Etang de l’Olivier nous enchante, il est magnifique ce plan d’eau à quelques pas du centre un vrai bijou mal exploité. Mais ce jet si près des rives ne nous convient pas trop. Son socle en aluminium non immergé nous choque, ce pied du jet n’est vraiment pas esthétique. Nous remarquons qu’il pourra rafraichir les boulistes, les promeneurs, les vacanciers et les utilisateurs d’Istres plage.

Depuis hier les rives de l‘étang de l’Olivier accueille Istres Plage, quelques piscines gonflables sur des barges, une ou deux pataugeoires pour les enfants. La grande nouveauté c’est la guinguette on l’on peut faire la fête jusqu’au bout de la nuit. Le petit port qui vous louera des bateaux électriques pour naviguer sur l’étang. Un terrain de Beach-volley a votre disposition, sans oublier les jeux gonflables pour nos chérubins. Un solarium est également à votre service pour faire bronzette au soleil de l’été.

Nous continuons la balade à travers Istres, le centre ville est d’une tristesse effroyable et de plus en plus sale avec toutes ses façades « lépreuses ». Les commerces, le peu qu’il y a, ne sont pas attrayants on se croirait dans un village et non dans une ville moyenne de 40 000 habitants. Aucune grande enseigne, des commerçants qui font leur possible pour maintenir un peu de vie dans les artères principales.

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Ce matin nous avons redécouvert un coin de paradis au pied de la colline du Ranquet au bord de l’eau. Le soleil n’était pas au rendez-vous, mais la chaleur oui et la pluie faisait grève. Nous avons pu profiter de ce premier vide-grenier sur le petit port et la place du Ranquet, un petit coin de Paradis sur notre Mer de Berre. Beaucoup de visiteurs venus d’Istres et des alentours pour passer un dimanche en famille et chiner l’objet rare.

Les stands sont installés et des tas d’objets sont exposés aux chalands et badauds que nous sommes. Beaucoup de livres, de romans policier ou à l’eau de rose, la bibliothèque rose et verte pour le plaisir de nos enfants. Des vêtements, des chaussures tout pour vous habiller pour l’€uro symbolique. Des bibelots en tout genre pour décorer vos maisons, quelques petits meubles, des vieux postes de radios… au bon vieux temps du transistor.

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C’est sous un beau soleil que nous nous sommes rendus au Port des Heures Claires pour les puces nautiques.

Nous nous garons vers le CEC et nous filons vers le Port, jamais nous nous lasserons de cette vue magnifique que nous avons  en descendant vers le port.  Les bateaux dans le Port de Plaisance se balancent au gré du vent tout doucement. Un peu plus loin la régate de l’Etang de Berre se prépare pour rejoindre St Chamas.

Les puces nautiques sont installées tout au long des pannes du port, les chalands ont exposés les divers objets à vendre. L’Association « Esperen » avec l’aide du GIPREB explique aux promeneurs leur combat de tous les jours pour la réhabilitation de l’Etang de Berre et la réouverture prochaine du tunnel du Rove. J’aurai l’occasion de revenir sur le travail de l’association Esperen et GIPREB.

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Les puces nautiques d’Istres le 15 mars 2009 aux Heures Claires 

Ce dimanche 15 mars 2009 aura lieu au Port des Heures Claires à Istres, les puces nautiques. Espéren Istres nous informe qu’elle tiendra un stand pour présenter ses travaux. Ainsi que son combat pour la réhabilitation de l’Etang de Berre. L’Association participe activement à la prochaine réouverture du tunnel du Rove.

A cet effet, nous proposerons à travers une série de photos, de panneaux que le GIPREB (Groupement d’intérêt Public pour la Réhabilitation de Etang de Berre)   nous a prêté , de fournir toutes les explications que nous pourrons donner au public sur ‘état actuel et le devenir de cet étang.

Pierre CAZEEL (Co-Président de Espéren)

Les puces nautiques ont lieu chaque année dans le courant du mois de mars et se tiennent au Port des Heures Claires à Istres, venez nombreux…

Dans le cadre de loi littoral qui prévoit l’instauration d’une bande de 3 mètres de largeur d’une servitude destinée exclusivement au passage des piétons.

Istres aura bientôt son sentier piétonnier le long de la mer de Berre en partant de Massane à la Romaniquette en passant par le Ranquet, les Heures Claires d’une longueur de 11 kilomètres environ, de quoi ravir les randonneurs.

Pour mener ce projet à bien la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) réalise une étude sur le sentier littoral qui longera le pourtour de l’Etang de Berre. Une bonne partie du sentier est déjà constitué, il est prévu des aires de pique-niques pour la plus grande joie des promeneurs. Les travaux seront entrepris par la DDE et financés par le Conseil général, toutes les villes du littoral de l’Etang de Berre sont concernées par ce projet.

Quel bonheur pour les promeneurs de trottiner sur les sentiers le long du pourtour de l’Etang de Berre et de se rendre ainsi aux Martigues. En partant de la Romaniquette nous cheminerions tranquillement vers le Port des Heures Claires, Le Ranquet, Varage, Massane et tranquillement nous  nous dirigerions vers St Mitre les Remparts et Martigues.

A Istres, le cheminement est déjà effectué en grande majorité mais il n’a pas encore de statut. Quelques propriétés sont sur le parcours mais cela ne semble pas créer un gros problème d’aménagement, le sentier ne passant pas à proximité des habitations, on devrait trouver un terrain d’entente qui satisfasse tout le monde.

Quel beau circuit pour les randonneurs et une chance extraordinaire de cheminer sur près de 11 kilomètres entre garrigue et pinède le long de l’étang.

Quelle belle promenade  nous ferons dans un lieu magnifique entre la mer de Berre et nos belles pinède provençale avec en fond musical   nos cigales qui accompagneront nos balades  tout l’été.

Avec un peu de musique :

Dérivations des rejets d’eau douce du canal usinier d’EDF dans l’Etang de Berre : « 3 scénarios possibles  »

Des études de dérivations des rejets EDF hors de l’étang de berre font l’objet en ce moment d’un programme de recherche technique conduit par le GIPREB ( groupement d’intérêt public pour la réhabilitation de l’étang de berre ) et dont l’objectif est la réhabilitation de l’étang de Berre en un étang marin.

L’objectif de ces études est de traiter la faisabilité d’une dérivation complète des eaux actuellement déversées dans l’Etang de Berre, en recherchant d’autres exutoires. Cet objectif de dérivation complète est motivé par la volonté des acteurs du GIPRED de restaurer le caractère maritime de l’étang pour retrouver une lagune méditerranéenne en faisant cesser les perturbations causées par les apports excessifs d’eau douce du canal usinier dont les variations brutales et saisonnières ne permettent aucune stabilité des milieux aquatiques. En parallèle, la dérivation doit permettre de restaurer le potentiel hydroélectrique de la chaine Durance-Verdon, dont les performances, basées sur une énergie renouvelable déclarée aujourd’hui prioritaire, restent exceptionnelles pour répondre à la demande d’électricité.

L’étude de dérivation sous- maitrise d’ouvrage de la DIREN (direction de l’environnement) et d’EDF a été confiée au bureau d’études SOGREAH qui s’est entouré de spécialistes ( géologie, hydrogéologie, génie civil des canaux et tunnels……) en étroite concertation avec le GIPREB.

Cette étude de dérivation met en lumière deux familles de solutions les plus robustes à l’examen : des solutions en tunnel sous le niveau de la mer de Saint Chamas au Rhône dîtes solution » siphon », et des solutions de surface avec des passages en tunnels au- dessus du niveau de la mer  » appelée canal mixte « , une autre solution panachée siphon / canal est décrite à titre d’exemple. Ces diverses possibilités de dérivation s’inscrivent sur un seul territoire et proposent toutes un rejet dans le Rhône.

L’évaluation des couts, dont l’analyse comparée ne peut se dissocier d’une analyse plus globale, s’est faite en tenant compte de ce que l’on appelle en travaux publics les  » risques et aléas » et donne des fourchettes de prix entre 1,5 milliards d’euros pour la plus élevée et 1 à 1,3 milliards pour la plus faible.

Pierre Cazeel

Le Centre de Formation des Apprentis de l’Industrie est bien installé depuis la rentrée scolaire au Parc de Trigance à Istres. Il trouve son rythme de croisière et ses habitudes entre les enseignants, les élèves et les entreprises partenaires.
Le CFAI est rattaché au réseau national des centres de formations d’apprentis de U.I.M.M. (Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie). Ce réseau de 58 CFAI accueille plus de 23 000 élèves par an dans divers métiers industriels.

Plus de 3000 m2 de locaux et de salles sont mises à la disposition des élèves et de leurs enseignants aussi bien pour l’enseignement théorique que pour la pratique dans des ateliers dotés de matériels modernes. Des relations de partenariat sont établies avec plus de 250 entreprises régionales et en font un pôle de compétences dans le secteur de la métallurgie, mais aussi plus largement dans l’industrie en passant par l’aéronautique.

Divers domaines de fonctions sont proposées :

- Maintenance industrielle
- Électrotechnique
- Réalisations d’ouvrages chaudronnés
- Structures métalliques
- Énergétique (froid industriel, climatisation)
- Productique
- Aéronautique

Ce centre est adapté aux besoins de notre région, des industries du pourtour de l’Etang de Berre. Longue vie au CFAI sur Istres.

CFAI Provenc

Bonjour à tous,

J’ai été interpelé par plusieurs Istréens sur les récents articles de presse concernant la polémique issue du classement ou non du plan d’eau de l’étang de l’olivier en  » eaux libres ou en eaux closes ». Pour ce qui me concerne et suivant son ouverture sur l’étang de Berre j’ai toujours et très objectivement pensé le classer en eaux libres. le code de l’environnement est assez clair sur ce sujet( voir articles ci-joints) Vous trouvez également l’intervention de Mr René Garrec député ainsi que la réponse du ministère de l’écologie et du développement durable. Tout ceci afin de vous éclairer pour un éventuel débat sur le classement de notre étang .

Contribution de Pierre Cazeel

Eaux libres / eaux closes et l’Etang de l’olivier ?

C’est une question simple que beaucoup d’istréens se sont un jour posé, sans trop savoir vers qui se tourner pour obtenir une réponse argumentée. Il ne s’agit pas ici de faire un cours de droit, ou de trancher des litiges en cours, mais simplement d’expliquer les bases de la réglementation.

Pour démarrer , nous allons commencer par ce qui constitue le fondement de notre loisir : l’eau. Sans elle, pas de poisson, ni de pêche.

On peut distinguer trois cas de figure : les eaux libres, les eaux closes et le cas particulier des piscicultures.

Les eaux libres :

Selon l’article L. 431-3 du code de l’environnement, entrent dans les champs d’application de la loi tous les cours d’eau, canaux, ruisseaux ainsi que les plans d’eaux avec lesquels ils communiquent. C’est la seule qualification juridique d’eaux libres, même si ce terme n’est pas cité directement dans l’article.

Les eaux closes :

Les eaux closes constituent a contrario les plans d’eaux dépourvus de communication suffisante avec les eaux libres.

Une définition sujette à interprétation :

Comme très souvent en matière de droit, le texte de loi, par nature très général afin de couvrir, normalement, toutes situations envisagées par le législateur, est sujet à interprétation. En général, des circulaires administratives précisent le cadre légal, mais seul les jugements des tribunaux, qui tranchent sur des cas concrets et souvent litigieux, sont à même de donner une interprétation plus tangible de la réalité couverte par les articles visés : ces décisions judiciaires constituent la jurisprudence.

En la matière, le litige porte sur la notion de communication des plans d’eaux avec le reste du réseau hydrographique, ce qui permet de qualifier ou non ce plan d’eau d’eaux libres. En effet, le plan d’eau peut communiquer soit, de manière continue, mais avec des valeurs hydrauliquement faibles, soit de manière discontinue.

Le schéma classique a été suivi ici : une circulaire administrative du 16/09/1987 a défini par défaut les eaux libres en définissant les eaux closes sur la base de deux critères : l’absence de communication en amont avec des eaux libres, et la même absence en aval, sauf, éventuellement, par des fossés ou des exutoires de drainage ne permettant pas la vie piscicole.

Cette position a été précisée par les tribunaux : le tribunal administratif de Dijon a ainsi jugé que la présence en quantité significative d’invertébrés aquatiques dans un exutoire et corrélativement la possibilité d’une vie piscicole justifie la qualification d’eaux libre du plan d’eau.

La cour de cassation considère que l’absence de communication permanente, naturelle et directe conférait à un plan d’eau le statut d’eaux close. De manière générale, l’existence d’une crue exceptionnelle ou la mise en communication par l’effet d’une vidange ( article L. 431-4 du code l’environnement ) ne modifie pas le statut d’eau close.

Enfin, il convient de noter que si l’administration propose une qualification et effectue un inventaire des plans d’eau, elle ne peut fixer par arrêté ce classement et que le statut peut être déterminé par l’autorité judiciaire.

Les conséquences du classement :

La conséquence directe de cette qualification constitue l’assujettissement ou non des plans d’eaux à la police de la pêche en eaux douce… d’où les litiges.

En effet, le classement en eaux close permet au propriétaire d’échapper à la loi pêche ( d’où la possibilité d’autoriser par exemple la pêche de la carpe de nuit, des carnassiers en période de fermeture, de pratiquer le massacre de la pseudo pêche à la fouine en hiver sur l’étang de l’olivier….. …), ce qui s’avère bien pratique pour attirer des pêcheurs soucieux de contourner, au moins pour un temps, une règlementation parfois contraignante. Par ailleurs, l’adhésion à une APPMA n’est pas obligatoire.

C’est ainsi que la possibilité de soumettre le plan d’eau à la police de la pêche, pourtant prévu à l’article L 431-5 du code de l’environnement, est rarement utilisée, y compris par les associations agréées…

Le cas particulier des piscicultures :

Citées ici pour mémoire, les piscicultures régulièrement installées et équipées de dispositifs permanents empêchant la libre circulation du poisson entre ces exploitations et les eaux avec lesquelles elles communiquent, visées aux articles L.431-6 et 7 du code de l’environnement, sont des exploitations d’élevage de poissons destinés à la consommation ou au repeuplement, ou à des fins scientifiques, ou expérimentales, ou de valorisation touristique. Dans ce dernier cas et lorsqu’elles concernent des plans d’eau, les autorisations et concessions stipulent que la capture du poisson à l’aide de lignes dans ces plans d’eau est permise.

Tout comme pour les eaux closes, l’adhésion à une APPMA n’est pas obligatoire. Toutefois, si la superficie de la pisciculture est supérieure à un hectare, une taxe piscicole est exigée.

Caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes 12 ème législature

Question écrite n° 12361 de M. René Garrec (Calvados – UMP)

* publiée dans le JO Sénat du 03/06/2004 – page 1159

M. René Garrec appelle l’attention de M. le ministre de l’écologie et du développement durable sur la caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes. En effet, l’article L. 431-3 du code de l’environnement donne lieu à des interprétations diverses. Jusqu’à la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles, c’est le critère de la communication du poisson qui était utilisé. Ainsi, un poisson d’étang retenu par des grilles l’empêchant de dévaler vers la rivière et empêchant le poisson sauvage de pénétrer dans l’étang était un poisson d’élevage ; le propriétaire du fond, gardait tous les droits utiles du propriétaire, qui pouvait donc les capturer en tous temps et par tous moyens. Depuis la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles, les interprétations varient autour du terme  » communication « . Parfois, on considère la communication du poisson, d’autres fois, celle de l’eau. Dans ce dernier cas, et alors que cela ne faisait pas partie des intentions des parlementaires d’alors, les poissons de tous les étangs de France seraient comme nationalisés, passant d’un statut de res propria avant 1984 à res nullius après. C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer très précisément, et avant toute concertation entre les tenants de ces deux thèses, la position du ministère sur l’application de l’article L. 431-3 du code de l’environnement.
Réponse du Ministère de l’écologie et du développement durable

* publiée dans le JO Sénat du 16/09/2004 – page 2114

Le ministre de l’écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes et au champ d’application des dispositions du code de l’environnement sur la pêche en eau douce. L’article L. 431-3 du code de l’environnement prévoit que les dispositions de la pêche en eau douce s’appliquent à tous les cours d’eau, les canaux ou les ruisseaux, c’est-à-dire les eaux dans lesquelles le poisson est sauvage. Ce poisson est alors considéré comme inapproprié. Mais il représente un réel intérêt, notamment en termes de bio-diversité, ce qui justifie sa protection par le code de l’environnement. Les plans d’eau ne sont pas concernés en principe par les dispositions relatives à la pêche en eau douce, car le poisson appartient au propriétaire du terrain. Toutefois, lorsqu’il existe une communication entre un cours d’eau et un plan d’eau, ce dernier est soumis aux dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche aux termes de l’article L. 431-3. Les critères de qualification d’un plan d’eau en eaux libres ou en eaux closes ont évolué à plusieurs occasions. La loi n° 84-512 du 29 juin 1984, relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles, dite  » loi pêche « , a retenu comme seul critère d’appréciation la communication de l’eau. Avant cette loi, le critère de la communication de l’eau était fréquemment complété par celui de la communication des poissons. L’utilisation du seul critère de la communication de l’eau a étendu le champ d’application des dispositions sur la pêche en eau douce à de nouveaux étangs qui pouvaient être considérés comme des eaux closes. La loi n° 91-5 du 3 janvier 1991, modifiant diverses dispositions intéressant l’agriculture et la forêt, a limité le champ d’application de ces dispositions en excluant les communications discontinues de l’eau entre un plan d’eau et un cours d’eau. La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau a également restreint le champ d’application des dispositions sur la pêche en créant la notion de piscicultures à des fins de valorisation touristique qui ne sont pas soumises aux règles de la pêche. La Cour de cassation s’est fondée sur cette évolution législative pour définir des critères de qualification des eaux libres et des eaux closes. Aux termes de cette jurisprudence, les plans d’eau en eaux libres sont ceux qui communiquent de manière permanente, naturelle et directe avec un cours d’eau, un ruisseau ou un canal. A contrario, les plans d’eau dont la communication avec un cours d’eau ne présente pas de telles caractéristiques sont des eaux closes. La cour peut relever, de surcroit, qu’il n’existe pas de libre circulation du poisson entre un plan d’eau en eaux closes et un cours d’eau. Les évolutions législatives et jurisprudentielles ont donc donné un nouveau contenu à la notion d’eaux closes. Les critères de distinctions des plans d’eau en eaux libres et en eaux closes ont été clarifiés et semblent dorénavant de nature à limiter sensiblement les ambigüités ainsi que les erreurs de caractérisation. Il sera possible de procéder à un nouvel examen, dans le cadre du projet de loi sur l’eau, de la question des eaux libres et des eaux closes si une nouvelle définition pouvait représenter un progrès sensible par rapport à celle mentionnée à l’article L. 431-3 du code de l’environnement.